Politique de confidentialité
Politique de confidentialité & RGPD
Le Carré Sportif — Application mobile & Site internet
1. Identité du responsable de traitement
Les données personnelles collectées via le site internet et l'application mobile Le Carré Sportif sont traitées par :
LE CARRÉ SPORTIF SAS Siège social : 24 rue Chauchière, 26 110 Mirabel-aux-Baronnies En cours d'immatriculation au RCS de ROMANS 106 865 686 le 09/07/2026 .Représentée par Thibault AUBERT, Président : Contact@lecarresportif.fr
Ci-après désigné « Le Carré Sportif » ou « nous ».
2. Données collectées et finalités
2.1 Via le site internet
2.2 Via l'application mobile (Résamania)
Note importante sur les données de santé éventuelles : Les données relatives à la santé constituent une catégorie particulière de données au sens de l'article 9 du RGPD. Elles ne sont collectées que sur consentement explicite, librement donné, spécifique et éclairé de l'utilisateur. Ce consentement peut être retiré à tout moment sans que cela n'affecte la légalité des traitements antérieurs.
3. Durées de conservation
À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées de façon sécurisée ou anonymisées de manière irréversible.
4. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées aux équipes internes du Carré Sportif habilitées à les traiter. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le cadre de leurs missions exclusives :
Tous nos sous-traitants sont liés par un contrat de traitement de données conforme à l'article 28 du RGPD. Aucune donnée n'est transmise à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires sans votre consentement préalable.
Transferts hors UE : Si certains sous-traitants sont établis hors de l'Union Européenne, les transferts sont encadrés par les garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation).
5. Vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès (art. 15 RGPD) — Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
Droit de rectification (art. 16 RGPD) — Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) — Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) — Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) — Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Droit d'opposition (art. 21 RGPD) — Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime, y compris au profilage.
Droit de retrait du consentement — Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité des traitements antérieurs.
Droit de définir des directives post-mortem — Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits : adressez votre demande par email à contact@lecarresportif.fr, en joignant une copie d'un justificatif d'identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande (délai pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe).
Droit de réclamation : Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr — ou de toute autre autorité de contrôle compétente.
6. Sécurité des données
Le Carré Sportif met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de vos données personnelles, notamment :
Chiffrement des données en transit (protocole HTTPS/TLS)
Chiffrement des données sensibles au repos
Contrôle d'accès strict aux données (authentification, habilitations)
Journalisation des accès et des opérations sur les données
Procédure de gestion des violations de données conforme à l'article 33 RGPD (notification à la CNIL dans les 72 heures en cas de violation susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes)
7. Cookies et traceurs
7.1 Site internet
Lors de votre navigation sur le site internet du Carré Sportif, des cookies et traceurs peuvent être déposés sur votre terminal.
Cookies strictement nécessaires(pas de consentement requis) Ils sont indispensables au fonctionnement du site (session, sécurité, préférences de langue). Ils ne peuvent pas être désactivés.
Cookies de mesure d'audience(consentement requis) Ils nous permettent de mesurer l'audience et d'analyser la navigation afin d'améliorer nos services (ex. : nombre de visiteurs, pages les plus consultées).
Cookies de préférence(consentement requis) Ils mémorisent vos choix pour personnaliser votre expérience (ex. : langue, région).
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via le bandeau de gestion des cookies présent sur le site, ou en configurant votre navigateur. Le retrait du consentement ne vaut que pour l'avenir.
7.2 Application mobile
L'application mobile utilise des identifiants techniques (identifiant d'appareil, token de session) nécessaires à son fonctionnement. Elle peut également utiliser des outils d'analyse des performances (plantages, temps de chargement) dans le respect du RGPD et avec votre consentement le cas échéant.
8. Mineurs
Le site internet et l'application mobile du Carré Sportif ne sont pas destinés aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs de moins de 16 ans sans le consentement préalable du titulaire de l'autorité parentale. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données sans votre consentement, contactez-nous à contact@lecarresportif.fr.
9. Modifications de la présente politique
Le Carré Sportif se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à une évolution réglementaire ou jurisprudentielle. La version en vigueur est celle publiée sur le site internet et dans l'application à la date de votre consultation. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email ou via une notification dans l'application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions.
10. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits :
Le Carré Sportif 24 rue Chauchière, 26 110 Mirabel-aux-Baronnies Email : contact@lecarresportif.fr
Dernière mise à jour : 20 Aout 2026.
Version 1.1